| 22/01/2024 L16 n° 3233 |
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3232 |
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 59 pour, 31 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3231 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 61 pour, 22 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
pour RE · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3178 |
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3177 |
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 32 pour, 105 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3176 |
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
pour RE · désaccord |
adopté 113 pour, 14 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3175 |
l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
pour RE · désaccord |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3174 |
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 111 pour, 3 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3173 |
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 114 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3172 |
l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 109 pour, 13 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3171 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 134 pour, 2 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3170 |
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 110 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3169 |
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 105 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3168 |
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 76 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3167 |
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3166 |
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 118 pour, 27 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3165 |
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 124 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3160 |
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 127 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3159 |
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 109 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3158 |
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 96 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3157 |
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3156 |
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 122 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3155 |
l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3154 |
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 122 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3153 |
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 117 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3152 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 119 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3151 |
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 107 pour, 26 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3150 |
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 94 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3149 |
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 73 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3148 |
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3147 |
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 82 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3146 |
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 80 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3145 |
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 74 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3144 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 102 pour, 81 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3143 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 107 pour, 44 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3142 |
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 102 pour, 47 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3141 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 94 pour, 45 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3139 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 72 pour, 66 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3138 |
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 74 pour, 86 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3137 |
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 113 pour, 28 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3035 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 117 pour, 1 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3034 |
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 104 pour, 11 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3033 |
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3032 |
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 77 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3031 |
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3014 |
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 62 contre |