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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3031 du 23/11/2023

Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
76
Abstention
2
Votants
99
97 exprimés
Dossier
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article unique

De Hervé de Lépinau (RN) , déposé le 22/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 »

les mots :

« les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger

indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement

consommables.

Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture

non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément

convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle

généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des

français.

Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre

eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être

psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable

pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies

directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales

chroniques.

Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas

méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir

d'achat non-négligeable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3600
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains contre620 1000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 001
Horizons et apparentés contre300 800
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (21)

Christophe Barthès RN, Bruno Bilde RN*, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Florence Goulet RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Jean-Philippe Tanguy RN*, Lionel Tivoli RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Anna Pic SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (76)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Stéphane Peu GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Max Mathiasin LIOT, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR*, Justine Gruet LR, Olivier Marleix LR, Pierre Vatin LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Marie Lebec RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Béatrice Piron RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

abstention (2)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).