Scrutin n° 3031 du 23/11/2023
Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
- Dossier
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · Article unique
De Hervé de Lépinau (RN) , déposé le 22/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 »
les mots :
« les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger
indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement
consommables.
Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture
non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément
convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle
généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des
français.
Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre
eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être
psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable
pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies
directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales
chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas
méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir
d'achat non-négligeable.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 36 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | abstention | 75 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 6 | 0 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | abstention | 23 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | contre | 22 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (21)
Christophe Barthès RN, Bruno Bilde RN*, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Florence Goulet RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Jean-Philippe Tanguy RN*, Lionel Tivoli RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Anna Pic SOC, Claudia Rouaux SOC
contre (76)
Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Stéphane Peu GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Max Mathiasin LIOT, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR*, Justine Gruet LR, Olivier Marleix LR, Pierre Vatin LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Amélia Lakrafi RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Marie Lebec RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Béatrice Piron RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE
abstention (2)
Sandra Regol Ecolo - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Marie-Noëlle Battistel : voulait voter abstention (a voté pour)
- Iñaki Echaniz : voulait voter abstention (a voté pour)
- Claudia Rouaux : voulait voter abstention (a voté pour)