AN · données ouvertes
Amendements / Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de...

Amendement n° 1 · Article unique

De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). » · PDF
Dossier
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Signataires
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

23/11/2023Scrutin n° 3031 rejeté21 pour, 76 contre, 2 abst.

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 »

les mots :

« les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger

indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement

consommables.

Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture

non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément

convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle

généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des

français.

Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre

eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être

psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable

pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies

directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales

chroniques.

Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas

méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir

d'achat non-négligeable.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu