Dossiers / 16e législature
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1870
- 17/11/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 21/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 21/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 21/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1898 · adopté : Proposition de loi n° 1898
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 23/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 23/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3035 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 143
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 172 · adopté : Proposition de loi n° 173
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 26/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/11/2023 | proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Texte Déposé · n° 1870 |
Proposition de loi | |
| 21/11/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). Texte Déposé · n° 1898 |
Proposition de loi | |
| 21/11/2023 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). Commission · n° 1898 |
Rapport | |
| 23/11/2023 | proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Texte Déposé · n° 143 |
Proposition de loi | |
| 06/12/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143). Texte Déposé · n° 173 |
Proposition de loi | |
| 06/12/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143). Commission · n° 172 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Séance · n° 192 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Séance · n° 39 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 12 | 16 |
| LFI - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 8 | 12 |
| RN | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 7 |
| SOC | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 4 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |