| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 112 |
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 193 pour, 1 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 45 |
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 83 pour, 120 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 22 |
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 86 pour, 155 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1285 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 304 pour, 199 contre |
| 19/05/2016 L14 n° 1272 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
ensemble
dossier non relié
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contre
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abstention NI · désaccord |
adopté 46 pour, 20 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1241 |
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 12 pour, 35 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1240 |
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 34 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1239 |
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 16/02/2016 L14 n° 1238 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 212 pour, 31 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1233 |
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1222 |
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1221 |
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 15/10/2015 L14 n° 1170 |
les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1029 |
l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 34 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1028 |
l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 13/02/2015 L14 n° 1024 |
les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 12/02/2015 L14 n° 1021 |
l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour
la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 09/02/2015 L14 n° 1020 |
l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 32 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 935 |
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 36 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 934 |
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 22/10/2014 L14 n° 932 |
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 16/10/2014 L14 n° 915 |
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 26 pour, 31 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 865 |
l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 56 pour, 27 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 864 |
l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 18 pour, 41 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 863 |
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 20 pour, 53 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 862 |
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 53 pour, 76 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 861 |
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 49 pour, 19 contre |