Votes de Pascal Cherki

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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196 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour SRC	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	contre SRC	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 277 pour, 247 contre
19/10/2015 L14 n° 1176	l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 40 pour, 11 contre
16/10/2015 L14 n° 1172	l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 32 pour, 8 contre
16/10/2015 L14 n° 1171	l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 5 pour, 25 contre
14/10/2015 L14 n° 1169	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 38 pour, 0 contre
14/10/2015 L14 n° 1168	l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2016	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 19 pour, 27 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 195 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1121	les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 29 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1107	les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : renseignement	pour	pour SRC	rejeté 38 pour, 68 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 311 pour, 241 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour SRC	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
14/02/2015 L14 n° 1030	l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 30 pour, 8 contre
14/02/2015 L14 n° 1028	l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 34 contre
13/02/2015 L14 n° 1025	les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 16 pour, 31 contre
13/02/2015 L14 n° 1024	les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 30 contre
12/02/2015 L14 n° 1022	l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 10 pour, 28 contre
12/02/2015 L14 n° 1021	l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 31 contre
09/02/2015 L14 n° 1020	l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 32 contre
06/02/2015 L14 n° 1018	l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 30 contre
06/02/2015 L14 n° 1017	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 26 contre
06/02/2015 L14 n° 1015	l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 34 pour, 2 contre
30/01/2015 L14 n° 1004	le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). sous-amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 20 pour, 23 contre
28/01/2015 L14 n° 1001	l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 15 pour, 36 contre
27/01/2015 L14 n° 1000	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 51 pour, 8 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	contre	contre SRC	rejeté 191 pour, 252 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 946	les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 36 pour, 4 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 270 pour, 245 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 263 pour, 245 contre