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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1004 du 30/01/2015

Sur le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
23
Abstention
1
Votants
44
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2871 2302
Union pour un Mouvement Populaire pour19814 000
Union des démocrates et indépendants pour305 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention180 010
Écologiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (20)

Gilles Savary SRC, Yannick Favennec-Bécot UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Yves Jégo UDI, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI, Julien Aubert UMP, Olivier Carré UMP, Gérard Cherpion UMP, Dino Cinieri UMP, Daniel Gibbes UMP, Arlette Grosskost UMP, Patrick Hetzel UMP, Philippe Houillon UMP, Guénhaël Huet UMP, Gilles Lurton UMP, Gérard Menuel UMP, Jacques Myard UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP, Philippe Vitel UMP

contre (23)

Luc Belot SRC, Jean-Louis Bricout SRC, François Brottes SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Pascal Cherki SRC, René Dosière SRC, Sophie Errante SRC, Richard Ferrand SRC, Razzy Hammadi SRC, Bernadette Laclais SRC, Annick Le Loch SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Arnaud Leroy SRC, Audrey Linkenheld SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Sandrine Mazetier SRC, Denys Robiliard SRC, Christophe Sirugue SRC, Stéphane Travert SRC, Cécile Untermaier SRC, Clotilde Valter SRC

abstention (1)

Alain Tourret RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).