| 06/02/2015 L14 n° 1016 |
l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 3 pour, 32 contre |
| 06/02/2015 L14 n° 1015 |
l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 05/02/2015 L14 n° 1014 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour Écolo |
adopté 13 pour, 9 contre |
| 29/01/2015 L14 n° 1003 |
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
adopté 21 pour, 17 contre |
| 29/01/2015 L14 n° 1002 |
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
adopté 25 pour, 20 contre |
| 28/01/2015 L14 n° 1001 |
l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 26/01/2015 L14 n° 999 |
la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
|
pour
|
abstention Écolo · désaccord |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 05/12/2014 L14 n° 984 |
l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
adopté 4 pour, 2 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 981 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 339 pour, 151 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 954 |
l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé.
|
non-votant
PSE
|
pour Écolo |
rejeté 6 pour, 8 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 936 |
l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre Écolo |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
contre
voulait : abstention |
abstention Écolo · désaccord |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 928 |
l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour Écolo |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 927 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour Écolo |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 926 |
l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 16 pour, 7 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 925 |
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour Écolo |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 922 |
l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 921 |
l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 920 |
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 8 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 919 |
l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 7 pour, 14 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 918 |
l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 9 pour, 13 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 917 |
l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 10 pour, 12 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 10/10/2014 L14 n° 913 |
l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 10/10/2014 L14 n° 912 |
l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/10/2014 L14 n° 910 |
l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 08/10/2014 L14 n° 909 |
l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 08/10/2014 L14 n° 908 |
l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 07/10/2014 L14 n° 907 |
l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 06/10/2014 L14 n° 906 |
l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 9 pour, 31 contre |
| 01/10/2014 L14 n° 905 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
|
voulait : pour |
|
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 21/07/2014 L14 n° 895 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour Écolo |
adopté 29 pour, 8 contre |
| 21/07/2014 L14 n° 894 |
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
amendement
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre Écolo |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 886 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention Écolo |
adopté 52 pour, 23 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 885 |
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
pour
|
abstention Écolo · désaccord |
adopté 57 pour, 18 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 884 |
le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
pour
|
pour Écolo |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 883 |
le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
|
contre Écolo |
rejeté 21 pour, 58 contre |