Votes de Sylvie Tolmont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

560 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 38 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2451	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 35 pour, 28 contre
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 30 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 85 pour, 1 contre
12/02/2020 L15 n° 2447	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 0 contre
12/02/2020 L15 n° 2446	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 70 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 59 contre
07/01/2020 L15 n° 2418	la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). autre Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition... (probable)	contre	contre SOC	adopté 91 pour, 16 contre
12/12/2019 L15 n° 2368	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2367	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 31 contre
12/12/2019 L15 n° 2366	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2365	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2364	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 13 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2363	l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 26 contre
12/12/2019 L15 n° 2362	l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2361	l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 28 contre
12/12/2019 L15 n° 2359	l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 34 contre
12/12/2019 L15 n° 2358	l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 34 contre
12/12/2019 L15 n° 2356	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 32 contre
12/12/2019 L15 n° 2355	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 36 contre
12/12/2019 L15 n° 2352	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 33 pour, 0 contre
12/12/2019 L15 n° 2351	l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 10 pour, 19 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 154 pour, 72 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2308	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 116 pour, 49 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	contre	contre SOC	adopté 354 pour, 191 contre
05/11/2019 L15 n° 2261	l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 42 contre
31/10/2019 L15 n° 2253	les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 29 pour, 2 contre
30/10/2019 L15 n° 2239	la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 121 pour, 0 contre
29/10/2019 L15 n° 2238	l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 47 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2237	l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 49 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre SOC	adopté 339 pour, 188 contre
28/10/2019 L15 n° 2233	l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 49 contre
28/10/2019 L15 n° 2232	l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 21 pour, 48 contre
28/10/2019 L15 n° 2231	l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 31 contre
23/10/2019 L15 n° 2197	l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 79 contre
23/10/2019 L15 n° 2190	l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour SOC	rejeté 42 pour, 75 contre
23/10/2019 L15 n° 2189	l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 82 contre
23/10/2019 L15 n° 2188	l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 97 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	contre	contre SOC	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour SOC	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour SOC	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 479 pour, 42 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 16 contre
02/10/2019 L15 n° 2107	l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 17 pour, 58 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 81 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 82 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	abstention	abstention SOC	adopté 482 pour, 7 contre