AN · données ouvertes
Députés / Marie-Noëlle Battistel

Votes de Marie-Noëlle Battistel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 012 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/12/2018
L15 n° 1582
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 85 contre
18/12/2018
L15 n° 1581
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
25 pour, 75 contre
18/12/2018
L15 n° 1580
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
96 pour, 3 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
70 pour, 0 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1533
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 30 contre
04/12/2018
L15 n° 1532
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 31 contre
04/12/2018
L15 n° 1531
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
11 pour, 49 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 56 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
345 pour, 200 contre
13/11/2018
L15 n° 1401
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 67 contre
13/11/2018
L15 n° 1400
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
SOC
adopté
100 pour, 20 contre
13/11/2018
L15 n° 1399
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 90 contre
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1397
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 101 contre
13/11/2018
L15 n° 1396
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 97 contre
13/11/2018
L15 n° 1395
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
52 pour, 85 contre
13/11/2018
L15 n° 1394
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
51 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1393
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 75 contre
13/11/2018
L15 n° 1392
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 56 contre
13/11/2018
L15 n° 1391
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 57 contre
13/11/2018
L15 n° 1390
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 83 contre
30/10/2018
L15 n° 1334
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) pour pour
SOC
adopté
96 pour, 2 contre
30/10/2018
L15 n° 1333
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
SOC
adopté
75 pour, 28 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
335 pour, 190 contre
25/10/2018
L15 n° 1289
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
19 pour, 65 contre
25/10/2018
L15 n° 1288
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 59 contre
25/10/2018
L15 n° 1287
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 56 contre
25/10/2018
L15 n° 1286
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 28 contre
25/10/2018
L15 n° 1285
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 44 contre
25/10/2018
L15 n° 1284
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 49 contre
25/10/2018
L15 n° 1283
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 70 contre
25/10/2018
L15 n° 1282
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 53 contre
25/10/2018
L15 n° 1278
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
84 pour, 25 contre
25/10/2018
L15 n° 1277
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 43 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
346 pour, 181 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
36 pour, 43 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
361 pour, 84 contre
04/10/2018
L15 n° 1196
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
23 pour, 3 contre
04/10/2018
L15 n° 1195
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
10 pour, 52 contre
04/10/2018
L15 n° 1194
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
SOC
adopté
42 pour, 9 contre
04/10/2018
L15 n° 1193
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 45 contre
04/10/2018
L15 n° 1192
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
SOC
adopté
48 pour, 12 contre
04/10/2018
L15 n° 1191
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 60 contre
04/10/2018
L15 n° 1190
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
SOC
adopté
39 pour, 7 contre
04/10/2018
L15 n° 1189
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
SOC
adopté
50 pour, 0 contre