| 14/11/2023 L16 n° 2981 |
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2980 |
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 66 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2979 |
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 69 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2978 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2977 |
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2976 |
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2975 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2942 |
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2941 |
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2940 |
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2939 |
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 60 pour, 47 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2938 |
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2910 |
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 82 pour, 77 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2908 |
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 118 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2907 |
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 116 contre |
| 04/11/2023 L16 n° 2887 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2833 |
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 22 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2832 |
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2831 |
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 2 pour, 62 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2830 |
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2828 |
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2827 |
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2826 |
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2758 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 127 pour, 83 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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pour
voulait : contre |
pour LFI - NUPES |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2749 |
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 143 pour, 24 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2748 |
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 92 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2747 |
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 167 pour, 3 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2746 |
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 95 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2745 |
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 92 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2744 |
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 78 pour, 93 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2743 |
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2742 |
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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voulait : abstention |
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adopté 112 pour, 0 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2741 |
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2740 |
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2739 |
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2738 |
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 66 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2737 |
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 103 pour, 16 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2736 |
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2735 |
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 11 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2734 |
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2732 |
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 69 pour, 14 contre |