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Députés / Claudia Rouaux

Votes de Claudia Rouaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 613 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4253
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
99 pour, 220 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
SOC
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
76 pour, 212 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
31 pour, 200 contre
30/11/2021
L15 n° 4204
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
79 pour, 36 contre
30/11/2021
L15 n° 4203
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
63 pour, 6 contre
30/11/2021
L15 n° 4202
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
28 pour, 61 contre
30/11/2021
L15 n° 4201
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
42 pour, 14 contre
30/11/2021
L15 n° 4200
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
41 pour, 13 contre
23/11/2021
L15 n° 4174
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
49 pour, 13 contre
23/11/2021
L15 n° 4173
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 45 contre
23/11/2021
L15 n° 4172
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
16 pour, 48 contre
23/11/2021
L15 n° 4171
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
14 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4170
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
14 pour, 48 contre
23/11/2021
L15 n° 4169
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4168
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
19 pour, 45 contre
16/11/2021
L15 n° 4154
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre abstention
SOC · désaccord
adopté
66 pour, 11 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
348 pour, 205 contre
12/11/2021
L15 n° 4149
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
rejeté
3 pour, 37 contre
12/11/2021
L15 n° 4148
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
rejeté
5 pour, 30 contre
12/11/2021
L15 n° 4147
l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
voulait : pour
rejeté
2 pour, 29 contre
12/11/2021
L15 n° 4146
l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
rejeté
2 pour, 34 contre
12/11/2021
L15 n° 4145
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
rejeté
2 pour, 39 contre
12/11/2021
L15 n° 4144
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 38 contre
12/11/2021
L15 n° 4143
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
adopté
43 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4142
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
adopté
44 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4140
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
adopté
50 pour, 1 contre
12/11/2021
L15 n° 4139
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
adopté
55 pour, 0 contre
12/11/2021
L15 n° 4137
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
SOC
adopté
61 pour, 0 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4017
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 81 contre
20/10/2021
L15 n° 4016
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 80 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
349 pour, 205 contre
12/10/2021
L15 n° 4005
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4004
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4003
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
20 pour, 73 contre
12/10/2021
L15 n° 4001
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
25 pour, 57 contre
11/10/2021
L15 n° 3998
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 46 contre
11/10/2021
L15 n° 3997
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 60 contre
29/09/2021
L15 n° 3973
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 55 contre
21/09/2021
L15 n° 3957
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 78 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre contre
SOC
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
153 pour, 62 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
SOC
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
331 pour, 104 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
81 pour, 39 contre