Votes de Sandrine Mazetier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2013 L14 n° 421	l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 13 contre
08/04/2013 L14 n° 420	l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 12 contre
08/04/2013 L14 n° 419	l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 14 contre
04/04/2013 L14 n° 336	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 50 contre
04/04/2013 L14 n° 335	l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 56 contre
04/04/2013 L14 n° 334	l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 70 pour, 0 contre
04/04/2013 L14 n° 333	l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 39 contre
04/04/2013 L14 n° 332	l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 51 pour, 0 contre
04/04/2013 L14 n° 331	l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 63 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 271 pour, 236 contre
28/03/2013 L14 n° 296	les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 16 pour, 31 contre
25/03/2013 L14 n° 293	l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 13 pour, 31 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour SRC	adopté 320 pour, 227 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 241 contre
22/02/2013 L14 n° 275	l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 17 pour, 33 contre
22/02/2013 L14 n° 274	l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 35 contre
22/02/2013 L14 n° 273	l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 22 pour, 39 contre
22/02/2013 L14 n° 272	l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 15 pour, 41 contre
22/02/2013 L14 n° 271	l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 18 pour, 36 contre
20/02/2013 L14 n° 268	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 36 pour, 63 contre
20/02/2013 L14 n° 267	l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 98 pour, 52 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	pour	pour SRC	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	pour	pour SRC	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour SRC	adopté 329 pour, 229 contre
08/02/2013 L14 n° 250	l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 36 pour, 89 contre
08/02/2013 L14 n° 249	l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 38 pour, 63 contre
08/02/2013 L14 n° 248	l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 93 pour, 0 contre
08/02/2013 L14 n° 247	l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 38 pour, 64 contre
08/02/2013 L14 n° 246	l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 16 pour, 53 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 177 contre
17/01/2013 L14 n° 84	l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 19 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	pour	pour SRC	adopté 295 pour, 230 contre
05/12/2012 L14 n° 80	l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 129 pour, 38 contre
05/12/2012 L14 n° 79	la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. autre dossier non relié	non-votant PSE	abstention SRC	rejeté 7 pour, 38 contre
04/12/2012 L14 n° 78	le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 35 pour, 45 contre
04/12/2012 L14 n° 77	le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 37 pour, 41 contre
04/12/2012 L14 n° 76	l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 117 pour, 33 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 211 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 317 pour, 217 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	pour SRC	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 235 contre
11/10/2012 L14 n° 35	l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 99 pour, 51 contre
11/10/2012 L14 n° 34	l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 107 pour, 57 contre
11/10/2012 L14 n° 33	l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 97 pour, 48 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	pour	pour SRC	adopté 490 pour, 34 contre