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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 246 du 08/02/2013

Sur l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
53
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 5002
Union pour un Mouvement Populaire pour19616 000
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC