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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 35 du 11/10/2012

Sur l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
99
Contre
51
Abstention
0
Votants
150
150 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29796 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 4900
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit contre70 200

Votants

contre (2)

Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC