| 20/11/2018 L15 n° 1434 |
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 76 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1433 |
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 72 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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voulait : contre |
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adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1340 |
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 3 pour, 48 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1339 |
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 3 pour, 47 contre |
| 31/10/2018 L15 n° 1335 |
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 40 pour, 8 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1334 |
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
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pour
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pour SOC |
adopté 96 pour, 2 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1333 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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contre
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contre SOC |
adopté 75 pour, 28 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1211 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1210 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1115 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour par délégation
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pour NG |
rejeté 74 pour, 0 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1110 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre NG |
adopté 48 pour, 17 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1109 |
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1108 |
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour NG |
adopté 69 pour, 8 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1107 |
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1105 |
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 10 pour, 57 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1104 |
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1098 |
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1097 |
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre NG |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1095 |
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
|
pour NG |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1094 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
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pour
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pour NG |
rejeté 23 pour, 119 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1093 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
|
pour
|
pour NG |
rejeté 30 pour, 132 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1009 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1008 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 91 pour, 174 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre NG |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre NG |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre par délégation
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contre NG |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 851 |
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
pour
|
pour NG |
rejeté 9 pour, 25 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 850 |
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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voulait : pour |
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rejeté 5 pour, 31 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre NG |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 619 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
|
contre NG |
adopté 115 pour, 29 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 618 |
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
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pour NG |
rejeté 43 pour, 75 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 617 |
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
abstention
|
abstention NG |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 616 |
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
abstention
|
abstention NG |
rejeté 36 pour, 76 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 615 |
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 43 pour, 69 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 614 |
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
abstention
|
abstention NG |
rejeté 21 pour, 70 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 613 |
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
abstention
|
abstention NG |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 612 |
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
|
abstention NG |
rejeté 33 pour, 68 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 611 |
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour NG |
adopté 76 pour, 13 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 610 |
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
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pour NG |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 609 |
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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abstention NG |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 608 |
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 31 pour, 43 contre |