| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 954 |
l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 6 pour, 8 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 953 |
l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 18 pour, 22 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 952 |
l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 06/11/2014 L14 n° 951 |
l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 949 |
les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 938 |
l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 937 |
l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 18 pour, 20 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
contre
|
contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 928 |
l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 927 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 926 |
l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 16 pour, 7 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 925 |
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
pour
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pour UMP |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 922 |
l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 921 |
l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 920 |
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 8 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 918 |
l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 9 pour, 13 contre |
| 16/10/2014 L14 n° 915 |
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 26 pour, 31 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 899 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
rejeté 63 pour, 94 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
|
contre UMP |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 879 |
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
autre motion
dossier non relié
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pour
|
pour UMP |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 878 |
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 70 pour, 101 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 877 |
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 92 pour, 10 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 876 |
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 33 pour, 28 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 875 |
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 43 pour, 22 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 874 |
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 55 pour, 24 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 853 |
les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 21 pour, 85 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 847 |
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 846 |
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 40 pour, 44 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
abstention UMP · désaccord |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 842 |
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
|
contre
|
contre UMP |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 23/06/2014 L14 n° 839 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 53 pour, 1 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 03/06/2014 L14 n° 803 |
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 103 pour, 137 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 792 |
l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 19/05/2014 L14 n° 789 |
l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 14/05/2014 L14 n° 788 |
l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
abstention UMP · désaccord |
rejeté 4 pour, 31 contre |