Amendement n° II-285 · Article 47

Supprimer cet article.

L’article 47 modifie le dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole, d’une part, en excluant les ETARF du champ d’application et, d’autre part en supprimant l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges.

Ces dispositions vont complètement à l’encontre des attentes des agriculteurs concernant une baisse des charges afin de faire face à la concurrence de nos voisins. Une fois encore, le Gouvernement modifie un dispositif utile et concret pour les exploitants agricoles mais aussi pour les salariés saisonniers.

S’agissant des contrats vendanges, les premiers perdants seront les travailleurs saisonniers, souvent étudiants, qui pouvaient gagner en pouvoir d’achat grâce à cette exonération. Les exploitants agricoles ne seront pas directement impactés par cette mesure mais les contrats saisonniers risquent de perdre en attractivité et entraineront des difficultés en termes de recrutement de travailleurs saisonniers.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.