Votes de Éric Ciotti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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564 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/04/2018 L15 n° 487	l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 105 contre
19/04/2018 L15 n° 486	l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LR	adopté 91 pour, 22 contre
18/04/2018 L15 n° 485	l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 127 contre
18/04/2018 L15 n° 484	l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 152 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 482	l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 21 pour, 86 contre
17/04/2018 L15 n° 481	l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 48 pour, 94 contre
17/04/2018 L15 n° 480	l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 39 pour, 142 contre
17/04/2018 L15 n° 479	l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 32 pour, 150 contre
17/04/2018 L15 n° 478	l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 152 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	adopté 454 pour, 80 contre
16/04/2018 L15 n° 476	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 117 contre
11/04/2018 L15 n° 472	l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 59 contre
11/04/2018 L15 n° 471	l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 65 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 67 pour, 53 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	abstention	abstention LR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LR	adopté 537 pour, 2 contre
07/03/2018 L15 n° 411	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 46 pour, 8 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre LR	adopté 376 pour, 155 contre
15/02/2018 L15 n° 406	l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 56 pour, 7 contre
15/02/2018 L15 n° 405	l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 51 pour, 6 contre
15/02/2018 L15 n° 404	l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 48 pour, 5 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour LR	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	abstention	abstention LR	adopté 405 pour, 41 contre
22/01/2018 L15 n° 360	la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). autre Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée (probable)	pour	pour LR	adopté 133 pour, 12 contre
20/12/2017 L15 n° 355	l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	contre	contre LR	rejeté 7 pour, 76 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	contre	contre LR	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 323 pour, 163 contre
05/12/2017 L15 n° 330	l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 54 contre
05/12/2017 L15 n° 329	l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 43 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LR	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 356 pour, 175 contre
14/11/2017 L15 n° 246	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 111 pour, 56 contre
03/11/2017 L15 n° 225	l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 9 pour, 48 contre
03/11/2017 L15 n° 224	l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LR	rejeté 10 pour, 47 contre
03/11/2017 L15 n° 222	l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LR	adopté 70 pour, 17 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LR	adopté 354 pour, 192 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre par délégation	contre LR	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre par délégation	contre LR	adopté 362 pour, 174 contre
21/10/2017 L15 n° 177	l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LR	adopté 57 pour, 17 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 104 contre
11/10/2017 L15 n° 142	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 100 pour, 11 contre
10/10/2017 L15 n° 141	l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	contre	contre LR	rejeté 23 pour, 96 contre
10/10/2017 L15 n° 140	l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	contre	contre LR	rejeté 23 pour, 94 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre	contre LR	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LR	adopté 415 pour, 127 contre
28/09/2017 L15 n° 131	l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 93 contre
28/09/2017 L15 n° 130	l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 64 contre
27/09/2017 L15 n° 129	l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 63 contre
27/09/2017 L15 n° 128	l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 134 contre