Amendement n° 35 · Article unique
De Danièle Obono (La France insoumise) · déposé le 06/10/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/10/2017 | Scrutin n° 140 | rejeté | 23 pour, 94 contre, 4 abst. |
Dispositif
« Chapitre ...
« Renforcement de la parité femmes - hommes
« Art. ...
« L’article 8 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ;
« 2° Le dernier dernier alinéa est complété par les mêmes mots ;
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. »
Exposé sommaire
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 11 femmes / 22 pour le Bureau de l’actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d’établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l’Assemblée nationale.
Cet amendement s’inspire d’un amendement n°CL 1 notamment signé par l’actuel président de l’Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http ://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l’Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l’État et la société en imposant : « l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine