AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
21/09/2017
→ 26/10/2017
Documents
4
Scrutins
2
Amendements
132

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 21/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 169
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 21/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 25/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 25/09/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 04/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 04/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 259 · adopté : Proposition de résolution n° 259
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 10/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 11/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 11/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. Conseil constitutionnel
  15. 12/10/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  16. 26/10/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme

Documents

DépôtDocumentType
21/09/2017 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Texte Déposé · n° 169
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
PDF
04/10/2017 proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Texte Déposé · n° 259
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
PDF
04/10/2017 rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Commission · n° 259
Rapport PDF
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Séance · n° 26
Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI049080158
FI032001033
GDR010000010
Autres auteurs0701008
LT0601007
LaREM5000005
UDI-I0400004
LR0000044
SOC0300003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
10/10/2017
n° 140
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale amendement rejeté2394
10/10/2017
n° 141
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale amendement rejeté2396