| 27/10/2025 L17 n° 3135 |
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 118 pour, 160 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3125 |
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3124 |
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 104 pour, 33 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3113 |
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 83 pour, 180 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3111 |
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 107 pour, 160 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 194 pour, 364 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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contre LIOT · désaccord |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2139 |
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 105 pour, 97 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2138 |
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2137 |
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 77 pour, 97 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2136 |
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 77 pour, 99 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2135 |
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 75 pour, 96 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2134 |
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 64 pour, 91 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1711 |
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1698 |
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1686 |
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 49 pour, 47 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1677 |
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 86 pour, 45 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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contre LIOT · désaccord |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 977 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 110 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 967 |
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 183 pour, 9 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 951 |
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 100 pour, 113 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 950 |
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 97 pour, 119 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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contre LIOT · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour par délégation
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contre LIOT · désaccord |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1813 |
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 103 pour, 163 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 254 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 175 pour, 192 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 253 |
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 116 pour, 265 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 252 |
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 162 pour, 208 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 151 |
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 221 pour, 163 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 150 |
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 159 pour, 230 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour par délégation
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abstention UDI-I · désaccord |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention UDI-I · désaccord |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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abstention UDI-I · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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abstention UDI-I · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention par délégation
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
|
contre UDI-I · désaccord |
adopté 326 pour, 204 contre |