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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1686 du 15/05/2025

Sur l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
47
Abstention
5
Votants
101
96 exprimés
Dossier
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 125 · Article 2

De Vincent Jeanbrun (DR) , déposé le 12/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots : 

« ou de développement économique ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.

Adapter le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.

La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.

Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12316 000
Ensemble pour la République contre941 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre660 610
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates pour3610 100
Horizons & Indépendants contre332 510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre2312 420
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 110
UDR pour162 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (49)

Philippe Gosselin DR*, Vincent Jeanbrun DR, Guillaume Lepers DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem*, Sabine Thillaye Dem*, Sébastien Huyghe EPR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Martine Froger LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Constance de Pélichy LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Ballard RN, Sandra Delannoy RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, David Magnier RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Bernard Chaix UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (47)

Emmanuel Mandon Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR*, Lionel Causse EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Daniel Labaronne EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie Lebec EPR, Denis Masséglia EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Julien Brugerolles GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Bertrand Bouyx HOR, Félicie Gérard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Olivier Serva LIOT, Stella Dupont NI, Christian Baptiste SOC, Peio Dufau SOC, Stéphane Hablot SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC

abstention (5)

Jean-Victor Castor GDR, Lise Magnier HOR, Max Mathiasin LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Elie Califer SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR