| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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contre
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contre UMP |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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contre
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contre UMP |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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contre
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contre UMP |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 428 pour, 14 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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contre
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contre UMP |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 27/11/2013 L14 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 188 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 726 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 291 pour, 243 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 318 pour, 242 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
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contre
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contre UMP |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
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contre
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contre UMP |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 687 |
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 336 pour, 203 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 686 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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contre
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contre UMP |
adopté 358 pour, 198 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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contre
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contre UMP |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
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contre
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contre UMP |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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contre
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contre UMP |
adopté 294 pour, 235 contre |
| 03/07/2013 L14 n° 550 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 326 pour, 182 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 538 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
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contre
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contre UMP |
adopté 332 pour, 177 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 537 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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contre
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contre UMP |
adopté 366 pour, 174 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
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contre
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contre UMP |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
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contre
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contre UMP |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 05/06/2013 L14 n° 528 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 304 pour, 203 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 526 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 300 pour, 164 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 303 pour, 222 contre |
| 28/05/2013 L14 n° 522 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
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contre
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contre UMP |
adopté 289 pour, 248 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 297 pour, 220 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 500 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
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contre
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contre UMP |
adopté 274 pour, 244 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 499 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 273 pour, 247 contre |
| 16/04/2013 L14 n° 497 |
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.
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contre
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contre UMP |
adopté 298 pour, 212 contre |
| 10/04/2013 L14 n° 482 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 230 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
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abstention
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abstention UMP |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 02/04/2013 L14 n° 308 |
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 238 contre |
| 02/04/2013 L14 n° 307 |
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
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contre
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contre UMP |
adopté 271 pour, 236 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 295 |
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 20/03/2013 L14 n° 292 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour UMP |
rejeté 228 pour, 0 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 281 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 461 pour, 0 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 280 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
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contre
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contre UMP |
adopté 273 pour, 235 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 279 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 241 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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contre
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contre UMP |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
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contre
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contre UMP |
adopté 229 pour, 139 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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contre
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contre UMP |
adopté 329 pour, 229 contre |