| 22/02/2022 L15 n° 4412 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 22/02/2022 L15 n° 4411 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4387 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 26/01/2022 L15 n° 4349 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 65 pour, 7 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4328 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4321 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 215 pour, 58 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4320 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 88 pour, 185 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4319 |
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 91 pour, 183 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4318 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 21 pour, 180 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4283 |
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4282 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4258 |
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 41 pour, 283 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4242 |
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 69 pour, 9 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4241 |
le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4240 |
le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 72 pour, 2 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4239 |
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 8 pour, 69 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4238 |
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 13 pour, 67 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4237 |
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4226 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 40 pour, 2 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4225 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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pour
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pour Agir ens |
rejeté 17 pour, 35 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4224 |
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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pour
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pour Agir ens |
rejeté 21 pour, 30 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4223 |
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 22 pour, 32 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4222 |
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 20 pour, 37 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4211 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4210 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4209 |
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 57 pour, 4 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4208 |
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 64 pour, 6 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4207 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 63 pour, 7 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4206 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4205 |
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4204 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
|
contre
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contre Agir ens |
adopté 79 pour, 36 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4203 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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abstention
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pour Agir ens · désaccord |
adopté 63 pour, 6 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4202 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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pour
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pour Agir ens |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 29/11/2021 L15 n° 4198 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 10 pour, 82 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4191 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4185 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 36 pour, 3 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4184 |
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 46 pour, 2 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4183 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4182 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4181 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour Agir ens |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4178 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4177 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
|
pour
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pour Agir ens |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4176 |
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 17/11/2021 L15 n° 4155 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4154 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Agir ens |
adopté 66 pour, 11 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4153 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Agir ens |
rejeté 4 pour, 49 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour Agir ens |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 22/10/2021 L15 n° 4056 |
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour Agir ens |
adopté 51 pour, 1 contre |