Votes de Martial Saddier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

581 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LR	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LR	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	contre par délégation	contre LR	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	contre LR · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 82 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LR	adopté 434 pour, 33 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1989	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 9 pour, 57 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LR	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention LR	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre LR · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	contre	contre LR	adopté 62 pour, 6 contre
07/06/2019 L15 n° 1936	l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 28 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1935	l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 34 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1934	l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 37 pour, 0 contre
05/06/2019 L15 n° 1928	l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LR	adopté 55 pour, 39 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	abstention	contre LR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
23/05/2019 L15 n° 1920	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 29 pour, 0 contre
23/05/2019 L15 n° 1919	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 33 pour, 0 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	voulait : abstention		adopté 361 pour, 62 contre
16/05/2019 L15 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LR	adopté 48 pour, 6 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	abstention	contre LR · désaccord	adopté 349 pour, 172 contre
12/03/2019 L15 n° 1721	l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 42 contre
11/03/2019 L15 n° 1720	l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 72 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre LR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	contre	contre LR	adopté 353 pour, 171 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 100 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour LR	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1638	l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 42 contre
23/01/2019 L15 n° 1637	l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	pour	pour LR	rejeté 22 pour, 54 contre
23/01/2019 L15 n° 1636	l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 52 contre
23/01/2019 L15 n° 1635	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 59 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre LR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LR	adopté 325 pour, 213 contre
20/12/2018 L15 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 153 pour, 9 contre
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	abstention	abstention LR	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 58 pour, 144 contre
20/12/2018 L15 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 56 pour, 132 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 140 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 165 pour, 8 contre