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Députés / André Chassaigne

Votes de André Chassaigne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

249 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/11/2016
L14 n° 1352
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
287 pour, 243 contre
08/11/2016
L14 n° 1348
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) abstention abstention
GDR
adopté
316 pour, 183 contre
08/11/2016
L14 n° 1347
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) abstention abstention
GDR
adopté
308 pour, 171 contre
02/11/2016
L14 n° 1346
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) contre contre
GDR
adopté
272 pour, 240 contre
25/10/2016
L14 n° 1336
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) contre contre
GDR
adopté
285 pour, 242 contre
19/10/2016
L14 n° 1335
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
39 pour, 11 contre
19/10/2016
L14 n° 1334
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
30 pour, 23 contre
18/10/2016
L14 n° 1332
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). pour pour
GDR
adopté
511 pour, 1 contre
11/10/2016
L14 n° 1330
l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 22 contre
11/10/2016
L14 n° 1329
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) pour pour
GDR
adopté
314 pour, 140 contre
28/09/2016
L14 n° 1328
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
10 pour, 8 contre
21/07/2016
L14 n° 1327
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
87 pour, 5 contre
19/07/2016
L14 n° 1326
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) contre contre
GDR
adopté
489 pour, 26 contre
19/07/2016
L14 n° 1318
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) contre contre
GDR
rejeté
114 pour, 181 contre
19/07/2016
L14 n° 1317
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
121 pour, 192 contre
19/07/2016
L14 n° 1315
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
145 pour, 219 contre
06/07/2016
L14 n° 1312
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). pour pour
GDR
adopté
305 pour, 157 contre
29/06/2016
L14 n° 1307
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 55 contre
29/06/2016
L14 n° 1306
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 54 contre
29/06/2016
L14 n° 1305
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 57 contre
29/06/2016
L14 n° 1303
l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 46 contre
29/06/2016
L14 n° 1302
l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
23 pour, 19 contre
29/06/2016
L14 n° 1301
l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
abstention pour
GDR · désaccord
rejeté
22 pour, 45 contre
29/06/2016
L14 n° 1300
l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement dossier non relié
contre pour
GDR · désaccord
rejeté
23 pour, 46 contre
28/06/2016
L14 n° 1299
l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) pour pour
GDR
adopté
41 pour, 21 contre
28/06/2016
L14 n° 1298
l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 34 contre
27/06/2016
L14 n° 1297
l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
article dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
21 pour, 8 contre
21/06/2016
L14 n° 1292
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
188 pour, 212 contre
21/06/2016
L14 n° 1291
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
241 pour, 262 contre
21/06/2016
L14 n° 1290
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
227 pour, 291 contre
14/06/2016
L14 n° 1286
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) abstention abstention
GDR
adopté
304 pour, 200 contre
14/06/2016
L14 n° 1285
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) abstention abstention
GDR
adopté
304 pour, 199 contre
26/05/2016
L14 n° 1281
l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
16 pour, 6 contre
26/05/2016
L14 n° 1280
l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 14 contre
26/05/2016
L14 n° 1279
l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
18 pour, 7 contre
26/05/2016
L14 n° 1278
l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 18 contre
26/05/2016
L14 n° 1277
l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 19 contre
26/05/2016
L14 n° 1276
l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 19 contre
24/05/2016
L14 n° 1275
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) pour pour
GDR
adopté
301 pour, 198 contre
24/05/2016
L14 n° 1274
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) pour pour
GDR
adopté
299 pour, 195 contre
19/05/2016
L14 n° 1272
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
46 pour, 20 contre
19/05/2016
L14 n° 1271
les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. contre contre
GDR
rejeté
17 pour, 45 contre
12/05/2016
L14 n° 1270
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
motion de censure dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
246 pour, 0 contre
03/05/2016
L14 n° 1269
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
99 pour, 177 contre
03/05/2016
L14 n° 1268
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
105 pour, 200 contre
26/04/2016
L14 n° 1266
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
voulait : pour
adopté
292 pour, 196 contre
05/04/2016
L14 n° 1264
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
178 pour, 60 contre
05/04/2016
L14 n° 1263
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
299 pour, 142 contre
23/03/2016
L14 n° 1260
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
32 pour, 1 contre
08/03/2016
L14 n° 1245
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). contre contre
GDR
adopté
474 pour, 32 contre