| 18/06/2015 L14 n° 1133 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour Les Républicains |
rejeté 198 pour, 0 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
contre
|
contre Les Républicains |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
pour UMP |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1103 |
l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 24 pour, 1 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1102 |
l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 19 pour, 10 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1101 |
l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 14 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1100 |
l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 21 pour, 1 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1099 |
l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 23 pour, 12 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1098 |
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 33 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1097 |
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1096 |
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 27 contre |
| 07/04/2015 L14 n° 1095 |
l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 50 pour, 24 contre |
| 07/04/2015 L14 n° 1094 |
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 03/04/2015 L14 n° 1093 |
l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 19 pour, 0 contre |
| 03/04/2015 L14 n° 1092 |
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 19 pour, 11 contre |
| 01/04/2015 L14 n° 1091 |
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1044 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 234 pour, 0 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 02/02/2015 L14 n° 1008 |
les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
|
pour
|
pour UMP |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 992 |
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 24 pour, 32 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
contre
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 981 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 339 pour, 151 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 974 |
l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 68 pour, 55 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 973 |
l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 64 pour, 64 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 972 |
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 971 |
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 14 pour, 20 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 24/11/2014 L14 n° 969 |
l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 17 pour, 12 contre |
| 24/11/2014 L14 n° 968 |
l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 17 pour, 11 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 941 |
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 21 pour, 8 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 940 |
l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
abstention UMP · désaccord |
adopté 23 pour, 3 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 939 |
l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 938 |
l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 937 |
l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 18 pour, 20 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 935 |
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
rejeté 16 pour, 36 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 934 |
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
voulait : contre |
|
rejeté 20 pour, 35 contre |