Votes de Nicolas Dhuicq

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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230 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 277 pour, 247 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	contre	contre Les Républicains	adopté 297 pour, 195 contre
17/09/2015 L14 n° 1162	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. article dossier non relié	contre	contre Les Républicains	adopté 13 pour, 8 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
25/06/2015 L14 n° 1137	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 16 pour, 2 contre
25/06/2015 L14 n° 1136	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 16 pour, 2 contre
18/06/2015 L14 n° 1133	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour Les Républicains	rejeté 198 pour, 0 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	contre	contre Les Républicains	adopté 291 pour, 195 contre
04/06/2015 L14 n° 1129	l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 2 pour, 23 contre
04/06/2015 L14 n° 1128	l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 16 pour, 21 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	contre	contre Les Républicains	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	contre UMP	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UMP · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1107	les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : renseignement	contre	contre UMP	rejeté 38 pour, 68 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre UMP	adopté 311 pour, 241 contre
07/04/2015 L14 n° 1095	l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 50 pour, 24 contre
07/04/2015 L14 n° 1094	les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 38 pour, 57 contre
03/04/2015 L14 n° 1093	l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour UMP	adopté 19 pour, 0 contre
03/04/2015 L14 n° 1092	l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 19 pour, 11 contre
01/04/2015 L14 n° 1091	l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 74 pour, 1 contre
31/03/2015 L14 n° 1090	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 55 pour, 70 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	contre	contre UMP	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	contre UMP	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1074	l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 31 pour, 30 contre
17/03/2015 L14 n° 1073	l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 26 pour, 23 contre
17/03/2015 L14 n° 1072	l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 22 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1071	l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 17 pour, 19 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	contre	pour UMP · désaccord	adopté 436 pour, 34 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	contre	contre UMP	rejeté 70 pour, 89 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	contre	contre UMP	adopté 306 pour, 238 contre
03/03/2015 L14 n° 1052	l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 22 pour, 32 contre
03/03/2015 L14 n° 1051	l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 23 pour, 30 contre
03/03/2015 L14 n° 1050	l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 24 pour, 40 contre
03/03/2015 L14 n° 1049	l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 48 pour, 27 contre
02/03/2015 L14 n° 1047	l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 12 pour, 29 contre
02/03/2015 L14 n° 1046	l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 40 pour, 8 contre
19/02/2015 L14 n° 1044	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour UMP	rejeté 234 pour, 0 contre
19/02/2015 L14 n° 1043	l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 28 pour, 35 contre
18/02/2015 L14 n° 1039	l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 16 pour, 25 contre
18/02/2015 L14 n° 1038	l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 15 pour, 28 contre
18/02/2015 L14 n° 1037	l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 19 pour, 26 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 32 pour, 26 contre
17/02/2015 L14 n° 1035	l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 11 pour, 24 contre
09/02/2015 L14 n° 1020	l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 24 pour, 32 contre
09/02/2015 L14 n° 1019	l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 12 pour, 53 contre