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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1162 du 17/09/2015

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
8
Abstention
2
Votants
23
21 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28711 112
Les Républicains contre1990 400
Union des démocrates et indépendants abstention300 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (13)

Jacques Krabal RRDP, Christian Bataille SRC, Marie-Odile Bouillé SRC, Gwenegan Bui SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Linda Gourjade SRC, Élisabeth Guigou SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Bruno Le Roux SRC, François Loncle SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Michel Vauzelle SRC, Denis Baupin Écolo

contre (8)

Patrice Carvalho GDR, Alain Chrétien Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, André Schneider Les Républicains, Gilbert Collard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Chantal Guittet SRC

abstention (2)

Jean-Luc Laurent SRC, Francis Hillmeyer UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).