| 25/05/2018 L15 n° 655 |
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 23 pour, 53 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 654 |
l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 653 |
l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 19 pour, 58 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 652 |
l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 651 |
l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 43 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 650 |
l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 37 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 649 |
l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 8 pour, 48 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 630 |
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 55 pour, 89 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 629 |
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 628 |
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 622 |
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 621 |
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 23 pour, 49 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 620 |
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 441 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 57 pour, 38 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 440 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 18/01/2018 L15 n° 358 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 75 pour, 50 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 316 |
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 55 pour, 86 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 315 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 44 pour, 94 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LC |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LC |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 198 |
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LC |
adopté 82 pour, 20 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
|
pour LC |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LC |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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abstention
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abstention LC |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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abstention
|
abstention LC |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
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contre LC · désaccord |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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abstention
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abstention LC |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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abstention
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pour LC · désaccord |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 118 |
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LC |
rejeté 93 pour, 220 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LC · désaccord |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 107 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LC |
adopté 383 pour, 3 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LC |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
|
pour LC |
adopté 319 pour, 4 contre |