| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2140 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2139 |
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 139 pour, 23 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2138 |
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 83 pour, 2 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2137 |
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 40 pour, 54 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2136 |
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 91 pour, 3 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2129 |
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2128 |
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2072 |
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 52 pour, 1 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2063 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 47 pour, 2 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2062 |
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2061 |
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 37 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2060 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2050 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 52 pour, 18 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2049 |
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2047 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2046 |
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2045 |
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2037 |
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2036 |
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 3 pour, 25 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2035 |
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2034 |
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2033 |
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2032 |
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2031 |
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2030 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 31 pour, 6 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2029 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
|
abstention LR |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2026 |
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2025 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 14 pour, 104 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2018 |
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2017 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2016 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2014 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1987 |
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 61 pour, 4 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1985 |
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1984 |
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1983 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 24 contre |