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Députés / David Habib

Votes de David Habib

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 647 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/01/2019
L15 n° 1641
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 123 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
325 pour, 213 contre
17/01/2019
L15 n° 1628
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
35 pour, 25 contre
16/01/2019
L15 n° 1627
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 34 contre
16/01/2019
L15 n° 1626
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
19 pour, 32 contre
16/01/2019
L15 n° 1625
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 45 contre
16/01/2019
L15 n° 1624
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 43 contre
16/01/2019
L15 n° 1623
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 42 contre
16/01/2019
L15 n° 1622
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 41 contre
16/01/2019
L15 n° 1621
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
26 pour, 47 contre
15/01/2019
L15 n° 1618
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 34 contre
15/01/2019
L15 n° 1617
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
4 pour, 62 contre
15/01/2019
L15 n° 1616
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
4 pour, 58 contre
18/12/2018
L15 n° 1595
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
SOC
adopté
66 pour, 27 contre
18/12/2018
L15 n° 1594
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
36 pour, 51 contre
17/12/2018
L15 n° 1577
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 73 contre
17/12/2018
L15 n° 1576
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 68 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
70 pour, 0 contre
11/12/2018
L15 n° 1570
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
75 pour, 42 contre
11/12/2018
L15 n° 1569
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 71 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
88 pour, 83 contre
11/12/2018
L15 n° 1567
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
21 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1539
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
33 pour, 8 contre
05/12/2018
L15 n° 1538
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
58 pour, 34 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1535
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 63 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 93 contre
04/12/2018
L15 n° 1533
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 30 contre
04/12/2018
L15 n° 1532
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 31 contre
04/12/2018
L15 n° 1531
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 49 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
14 pour, 56 contre
03/12/2018
L15 n° 1522
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
6 pour, 57 contre
03/12/2018
L15 n° 1519
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
48 pour, 32 contre
03/12/2018
L15 n° 1518
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 50 contre
26/11/2018
L15 n° 1485
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
40 pour, 13 contre
23/11/2018
L15 n° 1481
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
4 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1480
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
16 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1479
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
4 pour, 27 contre
23/11/2018
L15 n° 1478
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
25 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1477
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1476
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
28 pour, 14 contre
23/11/2018
L15 n° 1475
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1474
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
9 pour, 23 contre
23/11/2018
L15 n° 1473
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
5 pour, 31 contre
23/11/2018
L15 n° 1472
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1471
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
8 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1470
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 33 contre