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Députés / David Habib

Votes de David Habib

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 647 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/11/2018
L15 n° 1469
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 30 contre
23/11/2018
L15 n° 1468
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
3 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1467
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
SOC
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 34 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
23 pour, 39 contre
22/11/2018
L15 n° 1446
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
23 pour, 49 contre
22/11/2018
L15 n° 1445
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
23 pour, 49 contre
21/11/2018
L15 n° 1443
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 29 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1435
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
30 pour, 46 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
345 pour, 200 contre
13/11/2018
L15 n° 1407
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
71 pour, 0 contre
13/11/2018
L15 n° 1406
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 43 contre
13/11/2018
L15 n° 1405
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 43 contre
13/11/2018
L15 n° 1404
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
voulait : pour
rejeté
27 pour, 42 contre
13/11/2018
L15 n° 1403
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
5 pour, 61 contre
13/11/2018
L15 n° 1402
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
SOC
adopté
69 pour, 46 contre
13/11/2018
L15 n° 1401
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 67 contre
13/11/2018
L15 n° 1399
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 90 contre
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1397
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 101 contre
13/11/2018
L15 n° 1396
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 97 contre
08/11/2018
L15 n° 1351
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 49 contre
08/11/2018
L15 n° 1350
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
abstention abstention
SOC
adopté
45 pour, 3 contre
07/11/2018
L15 n° 1346
l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). contre contre
SOC
adopté
37 pour, 7 contre
07/11/2018
L15 n° 1345
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 54 contre
06/11/2018
L15 n° 1344
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 72 contre
06/11/2018
L15 n° 1343
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 75 contre
06/11/2018
L15 n° 1342
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 75 contre
06/11/2018
L15 n° 1341
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 74 contre
06/11/2018
L15 n° 1340
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
3 pour, 48 contre
06/11/2018
L15 n° 1339
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
3 pour, 47 contre
30/10/2018
L15 n° 1332
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
335 pour, 190 contre
24/10/2018
L15 n° 1271
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 166 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
346 pour, 181 contre
22/10/2018
L15 n° 1262
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 39 contre
22/10/2018
L15 n° 1261
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
37 pour, 66 contre
22/10/2018
L15 n° 1260
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
33 pour, 80 contre
22/10/2018
L15 n° 1255
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 70 contre
22/10/2018
L15 n° 1254
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 80 contre
22/10/2018
L15 n° 1253
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 81 contre
22/10/2018
L15 n° 1252
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 79 contre
16/10/2018
L15 n° 1232
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 105 contre