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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1476 du 23/11/2018

Sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
14
Abstention
0
Votants
42
42 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30826 102
Les Républicains contre1040 700
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 000
Socialistes et apparentés contre290 200
UDI, Agir et Indépendants pour280 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit contre120 200

Votants

pour (28)

Caroline Abadie LaREM, Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Typhanie Degois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Éric Poulliat LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Erwan Balanant MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM

contre (14)

Ugo Bernalicis FI, Elsa Faucillon GDR, Xavier Breton LR, Philippe Gosselin LR, Gilles Lurton LR, Frédérique Meunier LR, Alain Ramadier LR, Martial Saddier LR, Antoine Savignat LR, Philippe Folliot LaREM, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, David Habib SOC, Joaquim Pueyo SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).