| 24/02/2022 L15 n° 4419 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
|
non-votant
PSE
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pour SOC |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 24/02/2022 L15 n° 4418 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
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non-votant
PSE
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pour SOC |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 24/02/2022 L15 n° 4417 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 67 pour, 6 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4416 |
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
|
non-votant
PSE
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pour SOC |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4415 |
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
|
non-votant
PSE
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pour SOC |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4413 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4407 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 15/02/2022 L15 n° 4406 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 26/01/2022 L15 n° 4350 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 26/01/2022 L15 n° 4349 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 65 pour, 7 contre |
| 25/01/2022 L15 n° 4348 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 25/01/2022 L15 n° 4347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
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abstention SOC |
adopté 109 pour, 2 contre |
| 25/01/2022 L15 n° 4346 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
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non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 19/01/2022 L15 n° 4329 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4328 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4327 |
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4326 |
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4325 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 87 pour, 13 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4324 |
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 62 pour, 17 contre |
| 17/01/2022 L15 n° 4323 |
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 17/01/2022 L15 n° 4322 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4317 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 185 pour, 69 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4316 |
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 179 pour, 44 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4315 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 159 pour, 57 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4299 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 142 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4258 |
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 283 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 76 pour, 212 contre |
| 18/11/2021 L15 n° 4158 |
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 46 pour, 8 contre |
| 17/11/2021 L15 n° 4155 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4131 |
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 13 pour, 27 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4130 |
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 53 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4129 |
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 6 pour, 54 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4097 |
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 82 pour, 128 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4096 |
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 81 pour, 128 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4095 |
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 83 pour, 131 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4094 |
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 90 pour, 139 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4093 |
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 93 pour, 139 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4092 |
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 93 pour, 140 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4091 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 66 pour, 98 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4090 |
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 58 pour, 99 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4089 |
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4088 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 114 pour, 93 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4087 |
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 90 pour, 113 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4086 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 100 pour, 152 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4085 |
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 82 pour, 129 contre |