Dossiers / 15^e législature

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

13/12/2021

→ 17/01/2022

Étapes

Lecture unique
13/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4800
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4323 (adopté)

Dépôt	Document	Type
13/12/2021	proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko Texte Déposé · n° 4800	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko Séance · n° 753	Résolution	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
17/01/2022 n° 4323	la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). article	adopté	34	0