| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4034 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 135 pour, 125 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4033 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 120 pour, 114 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 107 pour, 120 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4031 |
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 134 pour, 29 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4028 |
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 104 pour, 91 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3993 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 37 pour, 29 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3992 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 50 pour, 29 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3991 |
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LR |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3990 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 78 pour, 53 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3988 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3987 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 92 pour, 77 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3985 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3857 |
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3856 |
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3808 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 84 pour, 43 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3805 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 87 pour, 39 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3804 |
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 56 pour, 25 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3641 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
pour LR · désaccord |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3283 |
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 188 pour, 3 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3282 |
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 78 pour, 135 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3281 |
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 81 pour, 136 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3130 |
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
|
pour
|
pour LR |
rejeté 15 pour, 66 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3129 |
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
|
contre
|
contre LR |
rejeté 6 pour, 61 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3128 |
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
|
contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 81 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3127 |
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 86 pour, 6 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
abstention par délégation
|
contre LR · désaccord |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LR |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 192 pour, 67 contre |