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Députés / Alain David

Votes de Alain David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

989 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/10/2020
L15 n° 3074
l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 39 contre
29/10/2020
L15 n° 3073
l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 35 contre
29/10/2020
L15 n° 3072
l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 33 contre
29/10/2020
L15 n° 3071
l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 33 contre
29/10/2020
L15 n° 3070
l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. contre pour
SOC · désaccord
rejeté
6 pour, 34 contre
29/10/2020
L15 n° 3069
l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. contre contre
SOC
rejeté
3 pour, 38 contre
29/10/2020
L15 n° 3068
l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. contre contre
SOC
rejeté
3 pour, 41 contre
29/10/2020
L15 n° 3067
l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. pour pour
SOC
adopté
43 pour, 0 contre
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
399 pour, 27 contre
28/10/2020
L15 n° 3065
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 110 contre
28/10/2020
L15 n° 3064
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 112 contre
28/10/2020
L15 n° 3063
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 108 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3055
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3054
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 67 contre
26/10/2020
L15 n° 3053
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3052
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 71 contre
26/10/2020
L15 n° 3051
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 74 contre
26/10/2020
L15 n° 3050
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 74 contre
26/10/2020
L15 n° 3049
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 77 contre
26/10/2020
L15 n° 3048
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 84 contre
26/10/2020
L15 n° 3047
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 82 contre
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 78 contre
26/10/2020
L15 n° 3045
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 75 contre
26/10/2020
L15 n° 3044
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3043
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 59 contre
26/10/2020
L15 n° 3042
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
SOC
rejeté
11 pour, 61 contre
26/10/2020
L15 n° 3041
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
61 pour, 24 contre
26/10/2020
L15 n° 3040
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3039
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 57 contre
26/10/2020
L15 n° 3038
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3037
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3036
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
22 pour, 53 contre
26/10/2020
L15 n° 3035
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
22 pour, 49 contre
26/10/2020
L15 n° 3034
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
13 pour, 31 contre
23/10/2020
L15 n° 3026
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
73 pour, 0 contre
23/10/2020
L15 n° 3025
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
63 pour, 0 contre
23/10/2020
L15 n° 3022
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
83 pour, 4 contre
22/10/2020
L15 n° 3018
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
24 pour, 60 contre
22/10/2020
L15 n° 3017
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
21 pour, 62 contre
22/10/2020
L15 n° 3013
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
30 pour, 77 contre
22/10/2020
L15 n° 3012
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
28 pour, 90 contre
22/10/2020
L15 n° 3011
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
93 pour, 0 contre
21/10/2020
L15 n° 3010
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
66 pour, 47 contre
21/10/2020
L15 n° 3009
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
29 pour, 109 contre
21/10/2020
L15 n° 3008
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
144 pour, 2 contre
21/10/2020
L15 n° 3007
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
46 pour, 113 contre
21/10/2020
L15 n° 3006
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
49 pour, 114 contre
21/10/2020
L15 n° 3005
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
18 pour, 71 contre
21/10/2020
L15 n° 3004
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
16 pour, 76 contre