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Amendements / Projet de loi de finances pour 2021

Amendement n° II-957 · ÉTAT B

De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/10/2020

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

26/10/2020Scrutin n° 3045 rejeté11 pour, 75 contre, 3 abst.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de 25 ans percevant une aide au logement.

La semaine passée le Gouvernement a annoncé une prime exceptionnelle pour les allocataires du RSA et de l’ASS d’une part, et des bénéficiaires d'une aide au logement ayant des enfants d'autre part, excluant de fait les jeunes de moins de 25 ans sans enfant de ce dispositif de soutien.

Finalement, le Gouvernement est revenu sur sa décision pour annoncer une aide de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une aide au logement.

Nous estimons toutefois que cette aide ne saurait être suffisante alors que les jeunes figurent au premier rang des victimes de la crise sanitaire et en subissent les effets de plein fouet.

C’est pourquoi nous proposons de doubler l’aide proposée par le Gouvernement afin que les 1,1 million d’étudiants boursiers et jeunes bénéficiaires d’une APL puissent disposer d’une prime exceptionnelle de 300 euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l’accompagnement numérique de l’Etat des territoires et des entreprises. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 04 du programme 363. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory