Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/01/2017	1 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Rejeté
26/01/2017	37 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	9 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	8 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	7 L14	Dominique Tian Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	6 L14	Dominique Tian Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	5 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	36 L14	Catherine Coutelle SER	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Adopté
25/01/2017	34 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	33 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	30 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	29 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	28 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	27 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	26 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.	Rejeté
25/01/2017	25 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	24 L14	Xavier Breton Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	22 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	21 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	20 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
25/01/2017	2 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	18 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.	Non soutenu
25/01/2017	17 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	16 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	15 (Rect) L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	14 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	13 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	12 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	11 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/01/2017	10 L14	Catherine Coutelle SER	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Adopté
25/01/2017	1 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.	Rejeté
25/01/2017	317 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Adopté
25/01/2017	AS8 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse,	Non soutenu
24/01/2017	316 L14	Delphine Batho SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Rejeté
24/01/2017	315 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	314 L14	Jean-Luc Laurent SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4 ter	Adopté
24/01/2017	313 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Tombé
24/01/2017	312 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Adopté
24/01/2017	311 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
24/01/2017	310 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
24/01/2017	309 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	308 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
24/01/2017	307 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
24/01/2017	306 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
24/01/2017	CL9 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article 2	Adopté
24/01/2017	CL8 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article 2	Adopté
24/01/2017	CL7 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	CL6 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	CL5 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté
24/01/2017	CL4 L14	Cécile Untermaier SER	Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Article PREMIER	Adopté