Amendement n° 315 · Article PREMIER
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
- Sous-amendement de
- n° 127 (Rect)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un même département d’outre-mer »,
les mots :
« une même collectivité relevant du présent titre ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.