Amendement n° 307 · Article 2
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
- Sous-amendement de
- n° 93
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« titres miniers ».
Exposé sommaire
Une telle étude ne prend son sens qu'au stade d'une mise en exploitation ou de la prolongation d'une concession.