AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/01/2016 50
L14
Marie Le Vern
SRC
Economie : économie bleue
Article 12
Rejeté
28/01/2016 49
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : économie bleue
Article 12
Rejeté
28/01/2016 48 (Rect)
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 22
Rejeté
28/01/2016 47
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 19
Retiré
28/01/2016 46
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 19
Retiré
28/01/2016 45
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 18
Retiré
28/01/2016 44
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 15
Adopté
28/01/2016 43
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 14
Rejeté
28/01/2016 42
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 13
Rejeté
28/01/2016 41
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 13
Retiré
28/01/2016 40
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 18
Adopté
28/01/2016 39 (Rect)
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Economie : économie bleue
Article 15
Adopté
28/01/2016 38
L14
Jonas Tahuaitu
UDI
Economie : économie bleue
Article 12
Non soutenu
28/01/2016 37
L14
Estelle Grelier
SRC
Economie : économie bleue
Article 19
Retiré
28/01/2016 36 (Rect)
L14
Bertrand Pancher
UDI
Economie : économie bleue
Article 22
Non soutenu
28/01/2016 35
L14
Bertrand Pancher
UDI
Economie : économie bleue
Article 18
Non soutenu
28/01/2016 34
L14
Bertrand Pancher
UDI
Economie : économie bleue
Article 14
Non soutenu
28/01/2016 48
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Adopté
28/01/2016 47
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
28/01/2016 46
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
28/01/2016 45
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Tombé
28/01/2016 44
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
28/01/2016 43
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Tombé
28/01/2016 42
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
28/01/2016 41
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
28/01/2016 40
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
28/01/2016 39
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
28/01/2016 38
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
28/01/2016 37
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
28/01/2016 36
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
28/01/2016 27
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
28/01/2016 26
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
28/01/2016 25
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
28/01/2016 5
L14
Patrick Mennucci
SRC
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 5
Tombé
28/01/2016 4
L14
Patrick Mennucci
SRC
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 4
Tombé
28/01/2016 3
L14
Patrick Mennucci
SRC
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 3
Tombé
28/01/2016 2
L14
Patrick Mennucci
SRC
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 2
Tombé
28/01/2016 1
L14
Patrick Mennucci
SRC
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article PREMIER
Tombé
28/01/2016 CL82
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
28/01/2016 CL81 (Rect)
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
28/01/2016 CL79
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
28/01/2016 CL78
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
28/01/2016 CL77
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
28/01/2016 CL76
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
28/01/2016 CL75
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
28/01/2016 CL74
L14
Gouvernement Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Adopté
27/01/2016 165
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 31
Adopté
27/01/2016 9
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Article 6
Retiré
27/01/2016 8 (Rect)
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Article 1er ter
Rejeté
27/01/2016 11
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Article 3
Retiré