Amendement n° 44 · Article 15
De Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis Le premier alinéa de l’article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces schémas recensent également les possibilités d’installations de fermes aquacoles en milieu fermé. »
Exposé sommaire
L’article L. 923‑1‑1 prévoit l’établissement de schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine dans chaque région maritime. Or, ces schémas ne prennent pas en compte l’opportunité de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire une aquaculture - d’eau de mer ou non – mais sur la terre ferme.
C’est pourtant ce type d’aquaculture qui est à développer en priorité, puisqu’il permet, par un contrôle des effluents, de limiter les pollutions liées à l’aquaculture marine.