Amendement n° 40 · Article 18
De Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« conchylicoles »
le mot :
« aquacoles ».
Exposé sommaire
L’emploi du mot « aquacole » en remplacement du mot « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme « Aquacole » couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc...
Cosignataires (15)
Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Luc Bleunven, Gwenegan Bui, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Marie-Hélène Fabre, Chantal Guittet, Philippe Kemel, Viviane Le Dissez, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Hervé Pellois, Christophe Premat, Stéphane Travert