AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/02/2016 352
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Non soutenu
29/02/2016 351
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Tombé
29/02/2016 350
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Non soutenu
29/02/2016 349
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Non soutenu
29/02/2016 348
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Non soutenu
29/02/2016 347 (Rect)
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 19
Non soutenu
29/02/2016 346
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Non soutenu
29/02/2016 345
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Non soutenu
29/02/2016 343
L14
Noël Mamère
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 19
Rejeté
29/02/2016 342
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Non soutenu
29/02/2016 341
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Non soutenu
29/02/2016 340
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Non soutenu
29/02/2016 339
L14
Olivier Marleix
Les Républicains
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Rejeté
29/02/2016 338
L14
Olivier Marleix
Les Républicains
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Tombé
29/02/2016 337 (Rect)
L14
Olivier Marleix
Les Républicains
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Rejeté
29/02/2016 336
L14
Romain Colas
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 31
Rejeté
29/02/2016 335
L14
Romain Colas
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 31
Rejeté
29/02/2016 334
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 20
Rejeté
29/02/2016 333
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 18
Rejeté
29/02/2016 332 (Rect)
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 3
Retiré
29/02/2016 331
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 3
Non soutenu
29/02/2016 330
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 17
Rejeté
29/02/2016 329
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 17
Rejeté
29/02/2016 328
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 2
Non soutenu
29/02/2016 327 (2ème Rect)
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 2
Non soutenu
29/02/2016 7
L14
Chantal Guittet
SRC
Article 21 ter
Rejeté
29/02/2016 6
L14
Sergio Coronado
Écolo
Article 21 ter
Rejeté
29/02/2016 2
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Article 5 ED
Rejeté
29/02/2016 CL8
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux
Article 3
Rejeté
29/02/2016 CL8
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2016 CL7
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2016 CL6
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2016 CL5
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2016 CL4
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Tombé
29/02/2016 CL15
L14
Patrick Devedjian
Les Républicains
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Rejeté
29/02/2016 CL14
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 2
Adopté
29/02/2016 CL13
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
29/02/2016 CL12
L14
Gouvernement Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article 2
Adopté
29/02/2016 CL11
L14
Gouvernement Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Article PREMIER
Adopté
29/02/2016 CD1047
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 18
Retiré
29/02/2016 CD1046
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 18
Adopté
29/02/2016 CD1045
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Adopté
29/02/2016 CD1044
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 7
Retiré
29/02/2016 CD1043
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 36 bis A
Adopté
29/02/2016 CD1042
L14
Gouvernement Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5 A
Retiré
29/02/2016 AC68
L14
Patrick Bloche
SRC
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 12
Adopté
29/02/2016 AC67
L14
Patrick Bloche
SRC
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 10
Adopté
29/02/2016 AC66
L14
Patrick Bloche
SRC
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 7
Adopté
29/02/2016 AC65
L14
Patrick Bloche
SRC
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 7
Adopté
29/02/2016 AC64
L14
Patrick Bloche
SRC
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Article 7
Adopté