Amendement n° 339 · Article 20
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 29/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473) »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le sort réservé à chaque personne de retour sur le territoire national après l’avoir quitté pour accomplir les actes mentionnés aux alinéas 5 à 7 de l’article 20 de la présente loi.
Exposé sommaire
Cet amendement requiert du gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le sort réservé jusque-là aux individus de retour sur notre territoire après avoir rejoint des groupes djihadistes en Syrie et en Irak (250 selon le Premier ministre le 23 décembre 2015).
Cosignataires (10)
Olivier Dassault, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Jacques Myard, Bernard Perrut, Charles de la Verpillière