Amendement n° 352 · Article 4 ter
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 29/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473) »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
L’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des fouilles automatiques après parloir sont autorisées sur les détenus signalés pour radicalisation religieuse. Les conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Cet amendement facilite la fouille après parloir pour tous les individus répertoriés par les surveillants pénitentiaires pour radicalisation religieuse.
Selon un rapport émis l’an dernier par une commission d’enquête portant sur la surveillance des filières djihadistes, les prisons constituent un foyer privilégié de la formation doctrinale au salafisme djihadiste. Un rapport rendu au ministère de la Justice par le sociologue et directeur de recherche à l’EHESS Farhad Khosrokhavar, 400 islamistes radicaux peuplent les prisons. La radicalisation individuelle, certes notifiée, n’est pas combattue. Il convient de fournir à l’administration pénitentiaire, en voie d’intégrer la communauté du Renseignement, des moyens supplémentaires dans la lutte contre la radicalisation en prison.