Amendement n° 351 · Article 20
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 29/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473) »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à une zone qui lui est contiguë ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les bases arrières du djihadisme, notamment la frontière turque servant de camp de base pour un certain nombre de combattants de l’organisation État islamique, ou encore le sud libyen pour les djihadistes du Sahel. Ainsi, une personne s’étant rendue ou cherchant à se rendre dans des zones identifiées comme bases arrières du djihadisme, serait assignée à résidence selon les modalités de l’article 20 du projet de loi.